Avis d’enquête publique

Le public est informé qu’il sera procédé, du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 à deux enquêtes publiques sur la demande de deux permis de construire présentés par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE en vue d’implanter deux parcs photovoltaïques au sol parcelles AD 194, 195, 198 et AC 206, 207, 208.

Monsieur Jean NOBLET   a été désigné par le tribunal Administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public :

  • le lundi 30 septembre 2024 de 09h00 à 12h00,
  • le jeudi 10 octobre 2024 de 14h00 à 17h00,
  • le mardi 22 octobre 2024 de 14h00 à 17h00,
  • le jeudi 31 octobre de 14h00 à 17h00.

Les dossiers d’enquête et les études d’impact seront consultables :

  • sur support papier en mairie de Lacq, aux jours et heures d’ouverture au public,
  • sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr, page d’accueil, enquêtes publiques, en cours.

Les observations du public pourront :

  • être consignées sur le registre d’enquête à feuilles non mobiles mis à disposition à la mairie de Lacq,
  • être également adressées par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Lacq, 27, R.D. 817, 64170 LACQ,
  • être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Lacq, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans les Pyrénées-Atlantiques ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr, page d’accueil, enquêtes publiques, closes).

Les décisions préfectorales susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont un arrêté préfectoral accordant un permis de construire ou le refusant.