L’urbanisme

Par délibération en date du 20/05/2019 (pdf – 342 k), rectifiée suite à des erreurs matérielles par délibération en date du 2/07/2019 (pdf – 129 k),  la commune a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.

– révisé de manière allégée (RS1) 1ère révision approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

– modifié – 1ère modification (M1) approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022

PLU approuvé :

Procédure (pdf – 12.12 M) 

Notice explicative – M1_30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022
Notice explicative – RS1_30/08/2022  exécutoire au 20/10/2022 
Résumé non technique – RS1_30/08/2022  exécutoire au 20/10/2022  
Rapport de présentation (pdf – 58 M)

PADD (pdf – 5.92 M) 
OAP (pdf – 2.13 M) 

Règlement graphique – partie nord et partie sud – M1_30/08/2022  exécutoire au 20/10/2022
Règlement graphique en vigueur
Liste des emplacements réservés – M1_30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022
Règlement écrit – RS1_30/08/2022 exécutoire au 20/10/2022
Règlement écrit en vigueur

Annexes
Liste des Servitudes d’Utilité Publique 
Plan des Servitudes d’Utilité Publique 
Plan de zonage AEP – Hydrants
Plan de zonage assainissement

Autres annexes

–Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant l’application du droit de préemption dans les zones classées urbaines et à urbaniser (pdf – 56 k)

-Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires. (pdf – 119 k)

Le conseil municipal de Lacq a approuvé, par délibérations en date du 30 août 2022 les deux procédures ci-dessous révisant et modifiant le Plan Local d’Urbanisme. Elles sont exécutoires depuis le 20 octobre 2022.

1 – REVISION ALLEGEE DU PLU

Rapport et avis du commissaire enquêteur

2 – PREMIERE MODIFICATION DU PLU

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Autres principaux documents à prendre en compte :

– PPRI et PPRT 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

  -Droit de Préemption Urbain

– Délibération du 2/07/2019 instituant le Droit de Préemption Urbain (pdf – 129 k) 
– Zonage du périmètre du DPU (pdf – 1.80 M)

-Fiscalité de l’urbanisme et autres participations financières de l’urbanisme

Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d’aménagement (pdf – 78 k)

-Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

Délibération du 2/07/2019 soumettant les travaux de ravalement de façades et clôtures à déclaration (pdf – 100 k)

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie de Lacq au 05 59 60 13 69.

Vous pouvez aussi vous adresser à Béatrice Boisot, responsable du service urbanisme de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez au 05 59 60 73 50.